L'affaire EADS, en long en large et en travers

Lundi 31 mars au soir, après plusieurs heures de délibération, le collège de l'AMF a statué : le rapport du gendarme de la Bourse met en cause 17 personnes, qui ont reçu des notifications de grief. Parmi les membres du comité exécutif d'Airbus : Olivier Andriès, Charles Champion, Henri Coupron, Alain Flourens, Gustav Humbert (ex-PDG d'Airbus), John Leahy, Erik Pillet, Andreas Sperl, Thomas Williams ; en tant que membres du comité exécutif d'EADS et du comité des actionnaires d'Airbus : Thomas Enders (ex-co-PDG), Noël Forgeard et Jean-Paul Gut (ex-directeur général délégué d’EADS) ; et parmi les membres du seul comité exécutif du groupe : François Auque (actuel PDG d’EADS Espace), Fabrice Brégier (directeur général d’Airbus), Ralph Crosby, Jussi Itavuori et Stefan Zoller.
Il leur est reproché d'avoir manqué à leur devoir d’abstention en exerçant leurs stock-options ou en vendant des actions EADS en mars et avril 2006, alors qu’ils détenaient une ou plusieurs informations privilégiées. Elles encourent jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende ou dix fois le profit réalisé lors des opérations frauduleuses, et jusqu'à deux ans de prison devant le juge pénal, le dossier de l'AMF ayant été transmis au parquet de Paris, qui avait ouvert une information judiciaire dès novembre 2006.
Plusieurs grands investisseurs institutionnels songeraient à se constituer partie civile. L’avocat Frédérik-Karel Canoy, qui représente déjà des petits porteurs dans ce dossier, pourrait récupérer leur défense.

Onze des dix-sept initiés présumés ont cédé des stock-options moins de quatre ans après les avoir reçues, un court délai qui impliquait un taux d'imposition très supérieur à celui applicable quelques mois plus tard.  Le rapport parle dès lors d'une manifeste "absence de confiance dans la poursuite de la progression du cours", due à la probable connaissance d'informations privilégiées. L'AMF note cependant que ces dernières ne devaient pas nécessairement toutes être rendues publiques. Pour certaines, celles portant sur les retards de production de l'A380 notamment, le gendarme de la Bourse est formel : EADS et Hans Peter Ring son directeur financier auraient dû rendre publiques plus rapidement les difficultés de fabrication de l'A380.Pour d'autres, comme le budget prévisionnel, il est plus nuancé. Quoi qu'il en soit, il est reproché au groupe aéronautique d'avoir manqué aux obligations de bonne information du marché, alors que l'évolution du cours d'EADS à cette période n'était pas en rapport avec les craintes exprimées en interne.
EADS est donc mis en cause en tant que personne morale, ainsi que ses deux actionnaires de contrôle, les groupes Lagardère et Daimler-Chrysler. Aucun grief n'est retenu contre Arnaud Lagardère et Manfred Bischoff, patrons des deux entreprises, car ils n'ont pas cédé d'actions à titre personnel. Le groupe Lagardère n'est pas concerné par la question des retards de l'A380, mais par une divergence entre le plan d'exploitation à trois ans d'EADS et le consensus des analystes pour la même période, et par le retard dans l'annonce de la redéfinition de l'A350.

EADS réagit

Le groupe aéronautique a affirmé qu'il avait observé "les standards d'excellence en matière de communication au marché" et qu'il allait "exercer vigoureusement son droit de défense". Louis Gallois, qui n'est pas encore chez EADS début 2006, a précisé que le groupe apporterait "son soutien aux dirigeants dans leur défense". Il s'est insurgé contre "l’idée que la moitié des membres des comités exécutifs d’Airbus et d’EADS seraient des truqueurs et des profiteurs", réaffirmant sa "totale confiance" envers ses collègues. Reconnaissant que le groupe "n’est pas au dessus des lois", il a rappelé que ses dirigeants "ont droit à la présomption d’innocence et doivent pouvoir se défendre".
"Nous avons maintenant accès au dossier et allons pouvoir élaborer notre défense avec nos avocats. Nous avons de très solides arguments à faire valoir", a souligné le dirigeant. Dans les prochaines semaines auront lieu des échanges contradictoires, au cours desquels les parties incriminées feront valoir leurs arguments. "Enfin, nous allons pouvoir discuter. Jusqu'ici, nous n'avons pas été écoutés", a déclaré l'un des avocats d'EADS.
Dans un courrier interne, Louis Gallois a appelé les salariés à "être patients, rester solidaires et, pendant cette période difficile, maintenir le cap des progrès d'EADS.", prévenant que l'entreprise allait être soumise à une "pression" qui pourrait durer plusieurs années. Selon un analyste du CM-CIC, l'affaire ne devrait pas conduire à une "décapitation" du groupe en raison de condamnations lourdes, mais va focaliser l'attention sur sa direction au détriment de son activité industrielle.

La publication de la synthèse du rapport de l’AMF sur le site d’information Mediapart dès le lendemain de la décision a permis à EADS de muscler sa réplique, en témoigne le ton de ce communiqué : "Un site de presse internet vient de publier et de mettre en ligne les extraits du rapport d'enquête sur l'information financière d'EADS, qui ne nous est pas encore parvenu de l'AMF, et qui comprend une liste de noms de personnes prétendument accusées de délit d'initié. C'est donc la deuxième fois, après la fuite qui a permis au Figaro de publier le 3 octobre 2007 le rapport d'étape de l'AMF, que des documents confidentiels de l'AMF sont ainsi portés à la connaissance du public. EADS n'est pas seulement surpris mais littéralement choqué de voir combien tout ceci est contraire aux procédures légales et combien sont bafoués les droits de la défense. Bien entendu, la société n'est pas en mesure de faire de commentaire avant d'avoir lu et évalué l'intégralité du document avec ses conclusions, et maintient sa demande officielle à l'AMF que soit préservée la présomption d'innocence des individus et qu'ils ne soient pas publiquement mis en accusation sans accès à leur dossier".

Et Louis Gallois de déplorer : "dans cette affaire, l’élément perturbateur (…) ce sont les fuites à répétition. Elles sont inacceptables".
La stratégie de défense de Louis Gallois n’est pas des plus habiles à mon sens : pourquoi répéter dans la presse que "le risque financier associé à la procédure ainsi engagée et ses conséquences éventuelles n’est pas significatif" ? Bien sûr les amendes plafonnées ne menacent pas directement les comptes du groupe, mais aux yeux de l’opinion, c’est la vérité qui importe et non la capacité de l’entreprise à surmonter le prix d’une faute. Peu judicieux également à l’égard des salariés d’EADS : alors que s’engage le plan de restructuration Power8, ces derniers seront enchantés d’apprendre que le groupe n’est pas à quelques millions près !
Louis Gallois est conscient que la procédure "peut avoir des conséquences dommageables" pour l’image et la réputation d’EADS, mais sa mise en garde adressée à l’AMF dans la presse était mal passée. De même que la note remise par le groupe aux membres du collège de l’institution, critiquant les méthodes d’investigation du régulateur, et idéale pour l’agacer. Le reproche fait à l’AMF est d’avoir "mené l'enquête à l'envers en enquêtant sur l'information financière après avoir enquêté sur les délits d'initiés", sous-entendant que le service d’enquête pourrait avoir exagéré les défauts d'information afin de justifier la liste des initiés.

L’AMF reste ferme

L’Autorité des marchés financiers se défend également : le collège de l'AMF ne fait pas le lien entre cette communication financière, qu'il juge trompeuse, et les délits d'initié supposés. "Ce lien n'a pas été établi. La délibération de l'AMF s'appuie sur des données objectives, des faits. Il n'y a aucune place pour l'interprétation", selon un proche du dossier.
Le président de l’AMF Michel Prada a par ailleurs affirmé que l’Autorité n’avait subi aucune pression "ni politique, ni autre". "Je n'ai d'ailleurs jamais subi de pression au cours de mes mandats à la tête de la Commission des opérations de Bourse, puis de l'AMF, même si certains ont prétendu le contraire", a-t-il déclaré, considérant que la composition même de l'AMF est garante de son indépendance.
Michel Prada sait que le dossier est important au regard des propositions du rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires, qui privilégient la justice pénale aux prérogatives de l’AMF. Le président les juge contraires au droit européen et avertit à son tour : "Au terme de vingt ans d'évolution, il ne faut pas affaiblir le rôle du régulateur des marchés".
Selon un proche du dossier, "l'AMF apporte la démonstration qu'elle est réellement indépendante et prête à prendre ses responsabilités. La France a besoin d'une autorité de marchés qui agit vite, c'est essentiel pour le bon fonctionnement des marchés et la crédibilité de la place financière."
Pour Jean-Jacques Daigre, professeur de droit à l’Université Paris I, "La crédibilité de l'AMF est doublement en jeu. Le régulateur doit absolument parvenir à faire sanctionner les faits qu'il a dénoncés.", au risque que soit remise en cause sa capacité à réprimer les manquements les plus graves. Mais il faut par conséquent "que les sanctions qui seront prononcées reposent sur un faisceau d'indices indiscutables".
Ainsi ne restent que 17 suspects sur les 1200 initiés présumés dans la note préliminaire, et un nombre restreint de griefs, examinés un par un et non globalement comme le veut la pratique, afin de ne retenir que ceux que le régulateur a le plus de chances de prouver.

La parole aux accusés

Thomas Enders affirme n'avoir "rien fait de répréhensible". "Je sais que je n'ai rien fait de répréhensible et je peux dire la même chose pour l'ensemble des responsables mis en cause", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Auckland.
Stefan Zoller, patron de la division Défense et Sécurité et membre du comité exécutif d'EADS, s’est défendu publiquement : "j'ai vendu en mars 2006 car j'ai pensé que le moment était opportun. Les stocks options sont une partie de ma rémunération. Je les ai vendues de manière tout à fait légale. Il est clair que cela ne me plait pas de voir toujours mon nom cité. Ceci dit je ne suis au courant d'aucune procédure à mon encontre. Je n'ai pas reçu de lettre. Je n'ai pas encore eu la chance de pouvoir donner mes arguments. Mon comportement est irréprochable. J’espère que le dossier va être réglé rapidement et que cela ne va pas traîner. Il est temps que l'on parle des faits. Soyez assuré que je vais me défendre avec véhémence quand le moment sera venu".
Noël Forgeard maintient sa ligne de défense : "Je suis innocent de même que les seize autres. Les enquêteurs se sont surtout intéressés aux faits susceptibles de justifier un soupçon et pas aux éléments de défense. Du fait des fuites dans la presse, les résultats de l'enquête ont souvent été présentés par les médias comme des conclusions définitives. Or, des soupçons ne sont pas des preuves". Selon lui, "dans un groupe tel qu'EADS à l'actionnariat complexe, la communication avec le marché résulte d'un consensus interne du conseil d'administration. Imaginer que toutes ces personnes aient pu s'entendre pour distiller une information trompeuse au marché est parfaitement irréaliste". Se considérant comme "la seule victime interne de cette affaire à ce jour", l'ancien président d'EADS reconnait quand-même : "si l'on juge par tout ce qui a, injustement à mes yeux, suivi la vente de ces stock-options : oui, a posteriori, je pense que j'aurais mieux fait de ne pas le faire".

Quelles conséquences pour EADS ?

Hans-Peter Ring pourrait être la deuxième victime interne. Le directeur financier du groupe est dans une position critique au vu des manquements reprochés à la communication financière du groupe. Sa condamnation par une autorité française pourrait ranimer les tensions franco-allemandes au sein de la gouvernance d’EADS, réglées l’année dernière non sans mal par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Un risque suivi de près par l’Elysée : "Ce qui intéresse EADS intéresse le chef de l'Etat, cette affaire est loin d'être terminée", indique-t-on à la présidence de la République.
Interviewé par l’Express, l’économiste Jean-Louis Levet, directeur général de l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales), considère qu’il faut "réaliser la transformation du groupe pour passer d’un mode de coopération entre la France et l’Allemagne à un mode d’intégration". "Si l’Europe ne veut pas être coincée dans vingt ans entre le pôle high-tech Etats-Unis-Japon et le pôle Inde-Chine (bas coût du travail et innovation), elle doit faire le choix résolu de l’industrie. Sa présence dans des secteurs stratégiques comme ceux d’Airbus est à cet égard fondamental", explique-t-il. Pour lui, " Boeing fera tout pour profiter de cette situation".
Certains commentaires ont fait état des potentielles conséquences sur l’énorme contrat récemment signé avec l’armée de l’air américaine. Selon Jean-Louis Levet, la crainte est infondée : "les dirigeants du Pentagone connaissaient déjà l’affaire au sujet d’éventuels délits d’initiés lorsqu’ils ont passé le contrat. Ils achètent les produits et, avec raison, ont confiance en l’équipe en place".
Il n’empêche, le climat de l’aéronautique est pour le moins fragile, et le dossier "ressort au mauvais moment", constate Jean Bruneau, head of sales trading à la Société Générale. Les commandes d'avion devraient baisser de 50% cette année, le dollar faible continue d’empoisonner la vie d’Airbus, les usines allemandes ne trouvent pas de repreneurs et le programme militaire A400M subit à son tour des retards.
Une configuration difficile qui explique la chute du cours, qui a perdu plus de 30% de sa valeur depuis le début de l'année, réduisant la capitalisation boursière du groupe à 12,3 milliards d'euros. Le rapport de l'AMF, s'il n'arrange pas la situation, n'a pas eu d'incidence particulière sur le titre, ainsi que s'était risqué à le prédire Diner's Room.

 

 

A suivre maintenant le déroulement de la procédure, dont EADS comme l'AMF doivent espérer qu'elle ne s'éternise pas.